1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre mp3-renault.fr et le client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de mp3-renault.fr.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par mp3-renault.fr, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La société mp3-renault.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par mp3-renault.fr du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. La société mp3-renault.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en EUR TTC.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le prix indiqué représente une utilisation unique du produit, au cas où le produit serait utilisé pour une redistribution, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter afin de définir ensemble une tarification adaptée à son utilisation.

4. Clause de réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de mp3-renault.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, mp3-renault.fr sera en droit d'exiger la suppression immédiate des ventes aux frais, risques et périls du client.

5. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. La société mp3-renault.fr s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de mp3-renault.fr ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Conformément aux textes en vigueur mp3-renault.fr n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

6. Rétractation


En cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison pour faire part à mp3-renault.fr de sa volonté de retraction.

Le client fera part à mp3-renault.fr de sa volonté de faire usage de son droit de rétraction, à l'adresse mail suivante : sav@mp3-renault.fr


7. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de mp3-renault.fr. De plus, mp3-renault.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

8. Engagement en matière de protection des données

La société mp3-renault.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 



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